Health Data Hub : Vers une meilleure souveraineté des données de santé

Introduction

La gestion des données de santé en France prend un tournant significatif. Le gouvernement, confronté à des critiques croissantes et à des préoccupations de sécurité, annonce une révision de son projet d'hébergement du Health Data Hub. Cette décision, présentée comme une accélération, est en réalité une réponse tardive à un cafouillage initial qui a soulevé des questions sur la souveraineté des données.

Contexte et enjeux

Les menaces de l'ancien président américain Donald Trump ont mis en lumière l'urgence de la situation. Après avoir introduit une nouvelle doctrine sur les achats publics, l'État se concentre sur l'hébergement des données du Health Data Hub. Le 5 février 2026, le gouvernement annonce l'abandon de la solution intermédiaire initialement prévue, pour se tourner vers une infrastructure d'hébergement jugée plus sûre et souveraine, certifiée SecNumCloud.

Qu'est-ce que le Health Data Hub ?

Le Health Data Hub est un groupement d'intérêt public (GIP) créé par la loi du 24 juillet 2019. Sa mission est d'organiser l'accès, le traitement et la sécurisation d'une vaste base de données de santé. En tant que tiers de confiance, le GIP facilite le partage de données entre les producteurs, les utilisateurs (chercheurs, entreprises...) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Une base de données massive

Le Health Data Hub regroupe les données du Système national des données de santé (SNDS), incluant les données de remboursement de soins, hospitalières, ainsi que celles relatives aux affections de longue durée et aux arrêts de travail. L'objectif est de faciliter la recherche et l'évaluation du système de santé grâce à des données massives et pseudonymisées.

Les controverses autour de l'hébergement des données

La controverse principale réside dans l'hébergement des données. Initialement, Microsoft Azure avait été sélectionné, suscitant des inquiétudes quant à sa soumission aux lois américaines, notamment le CLOUD Act, qui permet l'accès des autorités américaines aux données stockées, peu importe leur localisation.

• Craintes liées à la souveraineté des données
• Critiques sur le choix d'un opérateur non européen

En réponse à ces inquiétudes, le gouvernement avait promis une migration vers un hébergement plus sécurisé. En novembre 2020, Olivier Véran, alors ministre de la Santé, avait évoqué une nouvelle solution technique à mettre en place entre 12 et 18 mois. Toutefois, ce calendrier n'a pas été respecté, et les projections ont été repoussées à 2025.

Les nouvelles mesures gouvernementales

Le juillet 2025, un appel d'offres pour une solution intermédiaire a été lancé, mais il a été annulé en faveur d'une solution pérenne. Le gouvernement a reconnu que la solution intermédiaire n'aurait couvert qu'une partie des besoins, repoussant l'échéance à mi-2027.

Pour aller plus vite, le gouvernement a décidé de basculer directement vers une solution cible, en s'appuyant sur des offres déjà référencées par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Ce marché public permettra de sélectionner un hébergeur plus rapidement, avec une phase de mise en concurrence estimée entre quatre et six semaines.

Exclusion des acteurs américains

Interrogé sur la possibilité d'inclure des fournisseurs américains comme AWS, Google Cloud ou Microsoft Azure, le gouvernement a affirmé que ces offres étaient exclues car non certifiées SecNumCloud. La solution cible du Health Data Hub devrait être opérationnelle d'ici fin 2026.

Les défis à venir

Cependant, des doutes subsistent quant à la capacité du gouvernement à respecter ce nouveau calendrier. Le recours au marché UGAP, bien qu'il promette une rapidité accrue, ne garantit pas l'absence de contestations concernant le choix du nouvel hébergeur, les critères techniques ou l'exclusion de certains acteurs.

• Question de l'offre de S3NS, majoritairement détenue par Thales
• Proximité avec Google Cloud soulevant des inquiétudes juridiques

Dans le domaine sensible des données de santé, cette situation pourrait engendrer de nouveaux débats et fragiliser encore le calendrier annoncé.

Conclusion

Le projet de souveraineté des données de santé en France se trouve à un tournant crucial. Le gouvernement doit naviguer avec prudence entre les exigences de sécurité, les délais de mise en œuvre et les critiques potentielles des choix réalisés. L'avenir du Health Data Hub dépendra de la capacité de l'État à assurer une gestion sécurisée et souveraine des données de santé, tout en répondant aux attentes des chercheurs et des acteurs du secteur.